Prix insuffisant

  • Prix insuffisants oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 novembre 2002 N° de pourvoi : 02-80026 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Prix insuffisants

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 janvier 2000 N° de pourvoi : 99-80823 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Prix insuffisant oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 18 avril 2000 N° de pourvoi : 99-86048 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Prix dérisoires

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 décembre 2000 N° de pourvoi : 00-83820 Non publié au bulletin Rejet Irrecevabilité Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

  • Prix insuffisant oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 juin 2013 N° de pourvoi : 12-83021 ECLI:FR:CCASS:2013:CR03502 Non publié au bulletin Rejet , président SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)