Principe et portée de la vérification du cocontactant

  • Vérification à portée générale

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 novembre 2017 N° de pourvoi : 16-81368 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (...)

  • Vérification à portée générale

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 27 septembre 2005
    N° de pourvoi : 05-80170
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

  • Vérification à portée générale

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 4 novembre 1997
    N° de pourvoi : 96-86211
    Publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. Culié, président
    Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
    Avocat général : M. de Gouttes., avocat général
    Avocat : la SCP Guiguet, Bachellier et (...)

  • Documents sincères

    Le : 10/12/2015
    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 1 décembre 2015
    N° de pourvoi : 14-85828
    ECLI:FR:CCASS:2015:CR05883
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Guérin (président), président
    SCP Delvolvé, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Vérification à portée générale

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 7 septembre 1999
    N° de pourvoi : 98-83881
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GOMEZ, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)