Cotisations et contributions sociales

  • Périmètre et calcul appropriés oui

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 17 janvier 2008
    N° de pourvoi : 06-20594
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Parmentier et Didier, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM (...)

  • Périmètre et calcul appropriés oui

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 4 novembre 2003
    N° de pourvoi : 01-13196
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. THAVAUD conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE (...)

  • Procédure régulière - recouvrement validé

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 10 décembre 2009
    N° de pourvoi : 09-12173
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Gillet (président), président
    SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (...)

  • Procédure régulière - recouvrement validé

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 13 octobre 2011
    N° de pourvoi : 10-24861
    Publié au bulletin
    Cassation
    M. Loriferne (président), président
    SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE (...)