Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 mai 2010
N° de pourvoi : 05-44939
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-16280
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01931
Publié au bulletin
Rejet
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 7 février 2008
N° de pourvoi : 06-21321
Non publié au bulletin
Cassation
M. Gillet (président), président
SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 20 septembre 2005
N° de pourvoi : 03-30592
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. DINTILHAC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2002 N° de pourvoi : 99-42697 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président Rapporteur : Mme Nicoletis., conseiller apporteur Avocat général : M. Lyon-Caen., (...)