Faux stagiaire

  • Salon de coiffure

    Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 11BX03395 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre (formation à 3) M. CHEMIN, président Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur M. BENTOLILA, rapporteur public LECOMTE, avocat(s) lecture du mardi 5 février 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

  • Restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 10MA02066 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 M. MOUSSARON, président Melle Muriel JOSSET, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SOUSSI, avocat(s) lecture du mardi 13 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

  • Restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 10MA01776 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 M. MOUSSARON, président Mme Isabelle BUCCAFURRI, rapporteur M. DELIANCOURT, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 13 mars 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Restaurant

    Cour Administrative d’Appel de Marseille N° 09MA01747 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre - formation à 3 M. MOUSSARON, président M. René CHANON, rapporteur Melle JOSSET, rapporteur public SELARL CABINET MANCILLA, avocat(s) lecture du lundi 11 avril 2011 REPUBLIQUE (...)

  • Agriculture

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 février 2012 N° de pourvoi : 11-85648 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)