Service militaire

  • Salarié algérien - réintégration dans son emploi non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 1 mars 1995
    N° de pourvoi : 91-41390
    Publié au bulletin
    Cassation.
    Président : M. Kuhnmunch ., président
    Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Terrail., avocat général
    Avocat : la SCP Guiguet, Bachellier et (...)

  • Salarié algérien - réintégration dans son emploi non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 février 1992
    N° de pourvoi : 89-40493
    Publié au bulletin
    Cassation.
    Président :M. Cochard, président
    Rapporteur :M. Fontanaud, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Kessous, avocat général
    Avocats :M. Boullez, la SCP Delaporte et (...)