Transport routier

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    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 20 mars 2008
    N° de pourvoi : 06-20480 07-10011
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Gillet (président), président
    SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

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