Contrat de travail commun à plusieurs artistes

  • Contrat de travail commun artistes - employeur oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 20 septembre 2006
    N° de pourvoi : 05-40225
    Publié au bulletin
    Cassation.
    M. Sargos., président
    M. Texier., conseiller apporteur
    M. Foerst., avocat général
    Me Bouthors, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez., avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Contrat de travail commun artistes - employeur oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 28 janvier 1998
    N° de pourvoi : 95-44289
    Publié au bulletin
    Cassation.
    Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
    Rapporteur : M. Texier., conseiller apporteur
    Avocat général : M. Chauvy., avocat général
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)