Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 février 2013
N° de pourvoi : 11-27612
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00334
Non publié au bulletin
Cassation
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Brouchot, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 mai 2010 N° de pourvoi : 09-40422 Non publié au bulletin Rejet Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 septembre 2009 N° de pourvoi : 07-44200 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Pécaut-Rivolier, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 mars 2010 N° de pourvoi : 08-43368 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 juillet 2010 N° de pourvoi : 08-44363 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) (...)