Entraineur - encadrement

  • Encadrement - équipe technique salarié non

    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 21 juin 2012
    N° de pourvoi : 11-18866
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Loriferne (président), président
    SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE (...)

  • Entraîneur salarié oui

    Le : 06/12/2012
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 11 juillet 2007
    N° de pourvoi : 06-43804
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : Mme COLLOMP, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, (...)

  • Entraineur non salarié

    Le : 20/12/2017
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 mars 2000
    N° de pourvoi : 97-14916
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Entraineur non salarié

    Le : 20/12/2017
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 24 mars 1993
    N° de pourvoi : 91-44041
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. KUHNMUNCH, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : (...)