Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mars 2019 N° de pourvoi : 17-80744 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00163 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 février 2015
N° de pourvoi : 14-82045
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00202
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Guérin (président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-21186
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01993
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (...)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 avril 2013
N° de pourvoi : 12-82288
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02328
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 25 février 2010
N° de pourvoi : 08-20587
Publié au bulletin
Rejet
M. Loriferne (président), président
Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME (...)