Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 juin 2012 N° de pourvoi : 11-86683 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 21 juin 2016 N° de pourvoi : 15-82651 ECLI:FR:CCASS:2016:CR02742 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 janvier 2016 N° de pourvoi : 13-83217 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05894 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 1 décembre 2015 N° de pourvoi : 13-84785 ECLI:FR:CCASS:2015:CR05214 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)