Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 mars 2014 N° de pourvoi : 12-81461 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079 Publié au bulletin Rejet M. Louvel , président M. Finidori, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général Me Le Prado, SCP Fabiani et Luc-Thaler, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 juin 2014 N° de pourvoi : 13-84445 ECLI:FR:CCASS:2014:CR03002 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Richard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 janvier 2016 N° de pourvoi : 13-83217 ECLI:FR:CCASS:2016:CR05894 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 novembre 2017 N° de pourvoi : 15-81346 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 26 octobre 2011 N° de pourvoi : 09-43181 Non publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Didier et Pinet, SCP Yves et (…)