Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 avril 2019 N° de pourvoi : 16-20490 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00559 Publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 avril 2017 N° de pourvoi : 16-83053 ECLI:FR:CCASS:2017:CR00860 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président Me Ricard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 mars 2017 N° de pourvoi : 16-80914 ECLI:FR:CCASS:2017:CR00490 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 juin 2016 N° de pourvoi : 14-80041 ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465 Publié au bulletin Rejet M. Guérin, président M. Laurent, conseiller apporteur M. Bonnet, avocat général SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-84501 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04794 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)