Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Traite des êtres humains : publication d’une étude officielle

    Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’intérieur vient de publier une étude relative aux infractions portant sur la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016.
    Il s’agit de la première étude officielle concernant ce sujet.
    L’étude, datée ce (...)

  • 3ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle du travail dissimulé

    3ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle du travail dissimulé - Octobre 2021
    Voir l’ouvrage
    La 3ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle du travail dissimulé est parue.
    La 3ème édition intègre les évolutions juridiques depuis le mois d’avril 2020, notamment celles relatives aux travailleurs des (...)

  • Wwoofing : le juge administratif considère qu’il s’agit d’un salariat

    La cour administrative d’appel de Paris valide la mise en recouvrement de la contribution spéciale pour l’emploi de ressortissants étrangers sans titre de travail dans le cadre du wwoofing
    Arrêt du 4 mai 2021 de la cour administrative d’appel de Paris
    Voir la décision
    Présentation .1. La cour (...)