Le 9 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son projet de directive relative aux conditions d’emploi des personnes travaillant via une plateforme de travail numérique
Voir le communiqué de presse
Dans ce cadre, la Commission préconise de reconnaître le statut de salarié à ces (…)

Vous trouverez ci-après un texte de présentation par son auteur Paul Faury d’un ouvrage historique consacré à Jean Cavaillé, inspecteur du travail entre 1901 et 1937.
Paul Faury est un ancien inspecteur du travail, Directeur honoraire du travail.
Cet ouvrage est proposé à la vente par (…)

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’intérieur vient de publier une étude relative aux infractions portant sur la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016.
Il s’agit de la première étude officielle concernant ce sujet.
L’étude, (…)

3ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle du travail dissimulé - Octobre 2021
Voir l’ouvrage
La 3ème édition du Mode d’emploi pour le contrôle du travail dissimulé est parue.
La 3ème édition intègre les évolutions juridiques depuis le mois d’avril 2020, notamment celles relatives aux (…)

La cour administrative d’appel de Paris valide la mise en recouvrement de la contribution spéciale pour l’emploi de ressortissants étrangers sans titre de travail dans le cadre du wwoofing
Arrêt du 4 mai 2021 de la cour administrative d’appel de Paris
Voir la décision
Présentation .1. La (…)