Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Liste noire des entreprises condamnées

    Liste noire des entreprises condamnées – ouverture du nouveau site du ministère du travail
    Le site du ministère du travail dédié à publication de la liste dite noire des entreprises condamnées pour des faits de travail dissimulé et recours, pour des faits d’emploi d’un salarié étranger sans titre de (...)

  • Certificat de détachement et employeur réel du salarié

    Certificat de détachement – Etat d’assujettissement – notion d’employeur – notion de salarié détaché – abus de droit – CJUE - affaire AFMB Ltd - conclusions de l’avocat général du 26 novembre 2019
    Affaire C-610/18
    Voir les conclusions de l’avocat général
    Voir le communiqué de presse de la CJUE (...)

  • Un an déjà

    Un an déjà : 1er anniversaire du site
    Le présent site, sans doute unique en France, dédié aux ressources destinées à la lutte contre le travail illégal et le dumping social, est ouvert depuis maintenant un an. En douze mois, il a reçu plusieurs dizaines de milliers de visites, ce qui témoigne de son (...)

  • Solidarité financière du donneur d’ordre

    Solidarité financière du donneur d’ordre : état de la jurisprudence récente
    Plusieurs décisions, rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, apportent des précisions sur le cadre juridique applicable à l’un des dispositifs majeurs de la lutte contre le travail dissimulé, créé par l’article (...)