Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Confirmation de la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé

    Confirmation de la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé et pour six autres infractions
    Arrêt du 13 mai 2022 de la cour d’appel de Paris
    Voir la décision de la cour d’appel
    Présentation .1. La cour d’appel de Paris, saisie après renvoi de la Cour de cassation, a confirmé le 13 mai 2022 la (...)

  • Etude du Crédoc sur le détachement entrant

    Publication d’une étude sur le détachement entrant - Credoc-EN3S-Acoss-Cleiss-HCFIPS-Darès - novembre 2021 - 73 pages
    Voir l’étude sur le site de l’EN3S
    Une étude conjointe Credoc-EN3S-Acoss-Cleiss-HCFIPS-Darès, publiée avec une relative discrétion, a analysé les opérations de détachement de salariés (...)

  • Nouvelles condamnations dans le dossier Terra Fecundis

    Nouvelles condamnations lourdes et exemplaires dans l’affaire Terra Fecundis, entreprise de travail temporaire espagnole
    Voir le jugement du 1er avril 2022 du tribunal judiciaire de Nîmes
    Présentation
    .1. Le tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en matière correctionnelle, a condamné le 1er (...)