Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Accord communautaire modifiant les règles de coordination de sécurité sociale

    Accord communautaire du 19 mars 2019 relatif aux règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs en mobilité au sein de l’Union européenne
    Voir le communiqué de presse de la Commission européenne Voir le communiqué de presse du Parlement européen
    Présentation L’accord obtenu le 19 mars 2019 (...)

  • Rapport sur le travail non déclaré

    Publication par le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) France Stratégie d’un rapport sur le travail non déclaré daté de février 2019.
    Voir le rapport
    Le rapport contient, in fine, des recommandations pour mieux connaître, mieux évaluer, mieux inciter, mieux prévenir et mieux (...)