Actualités

Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents

  • Création de l’Autorité européenne du travail (AET)

    Création de l’Autorité européenne du travail (AET)
    Voir le règlement communautaire du 20 juin 2019
    Voir le communiqué de presse de la Commission du 13 juin 2019
    Voir les rubriques Actualités du 7 mars 2019 et du 22 décembre 2018
    Le règlement communautaire 2019/1149 du 20 juin 2019 porte création de (...)

  • Réunion du 8 juillet 2019 de la CNLTI

    Réunion du 8 juillet 2019 de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)
    La Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), instance prévue par l’article 7 du décret du 18 avril 2008 (voir le décret), s’est réunie le 8 juillet sous la présidence de la ministre (...)