Le comité contre l’esclavage moderne (CCEM) organise le 11 avril 2019 un colloque dont le thème est : 25 ans de lutte contre l’esclavage moderne.
Vous trouverez sur le site du CCEM (voir le site) le programme détaillé de ce colloque, ainsi que les modalités d’inscription.
Attention : (…)
Actualités
Présentation des nouveaux textes, de la jurisprudence significative et d’événements ou d’initiatives ; présentation de la publication d’articles ou de documents récents
Colloque du 11 avril 2019 : 25 ans de combat contre l’esclavage moderne Emploi d’un salarié étranger sans titre - contribution spéciale et contribution forfaitaire conformes Emploi d’un salarié étranger sans titre de travail et sans titre de séjour : la contribution spéciale et la contribution forfaitaire conformes à la Constitution
Voir la décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2019
Présentation Dans une décision du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat a refusé de (…)Les zones grises des relations de travail et d’emploi Publication d’un ouvrage collectif intitulé "Les zones grises des relations de travail et d’emploi - Un dictionnaire sociologique" aux éditions TéséoPress
Voir l’ouvrageAccord communautaire modifiant les règles de coordination de sécurité sociale Accord communautaire du 19 mars 2019 relatif aux règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs en mobilité au sein de l’Union européenne
Voir le communiqué de presse de la Commission européenne Voir le communiqué de presse du Parlement européen
Présentation L’accord obtenu le 19 (…)Proposition communautaire de création d’une Autorité européenne du travail (AET) Proposition communautaire de création d’une Autorité européenne du travail (AET)
[Voir la rubrique Actualités du 22 décembre 2018 >article9739]
Voir la déclaration de la Commission européenne du 14 février 2019
Voir la fiche d’information questions-réponses de la Commission européenne du (…)
