3ème édition du Mode d’emploi mise en cause donneur d’ordre, maître d’ouvrage et tous autres
3ème édition du Mode d’emploi pour la mise en cause du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage et de tous autres dans le cadre du travail illégal et du dumping social - Juillet 2019
La 3ème édition du Mode d’emploi pour la mise en cause du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage et de tous autres dans le cadre du travail illégal et du dumping social est parue.
L’ouvrage actualisé intègre les évolutions normatives intervenues depuis le mois de septembre 2017, dont la publication de la nouvelle directive du 28 juin 2018 sur le détachement, l’ordonnance Travail du 20 février 2019 assurant sa transposition et les conséquences des dispositions pertinentes de la loi Avenir professionnelle et de ses textes d’application du 4 juin 2019, ainsi que la jurisprudence significative, notamment celle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour de Cassation, relative à la valeur juridique et à l’opposabilité du certificat de détachement.
L’ouvrage fait état également de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 5 juillet 2019 qui valide une sanction civile à l’encontre du donneur d’ordre, prévue par le code de la sécurité sociale.
