Article de commentaire des arrêts Ryanair et Cityjet
Publication d’un article de commentaire des arrêts Ryanair et Cityjet du 18 septembre 2018
Voir l’article publié dans le numéro de novembre 2018 de Droit Ouvrier
- Jurisprudence
- Abus de vulnérabilité - conditions indignes - esclavage moderne
- Accident du travail
- Activités économiques spécifiques et travail dissimulé (non exhaustif)
- Association
- Association intermédiaire
- Associé - administrateur - gérant
- Auto entrepreneur
- Autorité du pénal
- Avantages en nature
- Bande organisée
-
Bénévolat - entraide
- Absence de rémunération
- Accident du travail
- Accueil et séjour
- Activités (non exhaustif)
- Association
- Associé
- Avantages en nature exclusivement
- Conditions normales
- Contrepartie financière
- Décision de principe
- Définition
- Durée de l’activité
- Entraide amicale
- Lien familial
- Non respect du repos dominical
- Particulier employeur
- Présence nécessaire au fonctionnement
- Utilité économique
- Blanchiment de travail dissimulé
- Bucheron
- Bulletin de paie
- But lucratif de l’activité exercée
- Champ d’application de l’infraction de travail dissimulé
- Co auteur
- Co emploi - co employeur
- Complicité
- Concubin
- Confiscation
- Conjoint
- Contrat de travail - notion - preuve
- Contribution forfaitaire - emploi salarié étranger sans titre de séjour
-
Contribution spéciale - emploi salarié étranger sans titre de travail
- Adhésion Union européenne - période transitoire et après
- Artiste
- Autonomie avec pénal
- Bénévolat - entraide
- Communication du procès-verbal de constat de l’infraction
- Cumul avec le pénal (règle "ne bis in idem")
- Cumul des deux contributions
- Débiteur de la contribution spéciale
- Donneur d’ordre
- Élément intentionnel
- Employeur de fait
- Entreprise étrangère
- Fausse sous-traitance
- Faux documents - usurpation d’identité
- Faux stagiaires
- Force probante procès verbal inspection du travail
- Nature et modulation
- Particulier employeur
- Plafonnement du montant
- Prescription
- Procédure
- Salarié étranger détaché
- Salarié étranger non dissimulé
- Travail temporaire
- Convention de Rome et autres normes internationales équivalentes
- Culte et congrégation
- Cumul d’emplois
- Cumul des sanctions - Ne bis in idem
- Cumul infractions travail dissimulé et marchandage - prêt illicite de main-d’oeuvre
- Déclaration préalable à l’embauche - DPAE
- Déclarations fiscales
- Déclarations sociales
- Délocalisation hors de France
- Dissimulation d’heures de travail
- Domicile
-
Droits du salarié
- Accident du travail
- Action en justice
- Cadre dirigeant
- Choix qualité si salarié étranger
- Cotisations sociales - protection sociale
- Dissimulation intentionnelle
- Dommages et intérêts
- Éléments constitutifs de la dissimulation d’emploi salarié
- Employeur débiteur si reprise L.1224-1 code du travail
- Faux travailleur indépendant
- Heures de travail
- Indemnité forfaitaire 6 mois de salaire
- Marchandage - prêt illicite de main d’oeuvre
- Mutation - mobilité du salarié
- Norme plus favorable
- Ordre public
- Particulier employeur
- Salaire
- Salarié détaché
- Salarié intérimaire
- Travail intermittent
-
Élément intentionnel
- Arrêts de principe
- Déclarations fiscale et sociale
- Dissimulation d’activité
- Dissimulation d’emploi salarié
- Dissimulation d’heures de travail
- Dpae
- Emploi domestique
- En connaissance de cause
- Faux stagiaire
- Faux travail indépendant
- Marchandage et travail dissimulé
- Particulier
- Recours à travail dissimulé
- Recours à un comptable
- Salarié étranger - donneur d’ordre employeur de fait
- Éléments constitutifs du travail dissimulé
-
Entreprise étrangère et détachement de salarié
- Accident du travail
- Activités (non exhaustif)
- Autorisation de travail - titre de séjour
- Champ d’application - périmètre de la directive 96/71
- Conformité directives détachement
- Congés payés
- Critères et conditions du détachement
- Déclaration de détachement
- Délocalisation
- Donneur d’ordre
- Donneur d’ordre - employeur de fait
- Donneur d’ordre - solidarité financière
- Droit du travail applicable
- Entrave à la libre prestation de services
- Entreprise de travail temporaire
- Epr Flamanville
- Faux travail indépendant
- Fiscal
- Marchandage - prêt illicite de main-d’oeuvre
- Marchés publics
- Modalités de l’exercice de l’activité économique
- Monaco
- Notion activité économique
- Notion prestation de services
- Notion salarié détaché
- Prudhommes
- RCS - RM
- Rémunération
- Représentant en France
- Salarié étranger
- Sanctions administratives
- Sécurité sociale
- Spectacle
- Transport
- Travail dissimulé
- Essai - formation - test professionnel
-
Faux travail indépendant
- Absence de clientèle propre
- Absence de matériel proppre
- Accident du travail
- Activités (non exhaustif)
- Agence immobilière
- Agent commercial
- Agriculture
- Auteur
- Avocat
- Bâtiment
- Commerce détail alimentaire
- Commerce détail non alimentaire
- Débosseleur de carosserie
- Démarchage
- Démonstrateur
- Désosseur - travail de la viande
- Distribution journaux - prospectus
- Enseignement - formation
- Fitness- remise en forme
- Gardiennage
- Hôtel
- Informatique
- Nettoyage
- Opérateur téléphonique
- Personnel de santé
- Porteur de bagages - emprise ferroviaire
- Porteur de bagages - zone aéroportuaire
- Presse - édition - média
- Prestations intellectuelles
- Ramassage de caddies
- Station - service
- Transport
- Vendeur - distributeur - courtier et autres
- Aide à la création d’entreprise
- Arrêts de principe historiques
- Auto entrepreneur
- Conséquences fiscales
- Donneur d’ordre - employeur de fait
- Droits sociaux du salarié requalifié
- Élément intentionnel
- Fausse prestation de services internationale
- Franchise
- Notion - critères - requalification
- Paiement des cotisations sociales
- Partie civile
- Placement - intermédiation - mise à disposition
- Plateforme de service ou de mise en relation
- Pluralité donneurs d’ordre
- Procédure civile d’assujettissement
- Qualification pénale
- Société écran
- Subordination juridique permanente
- Fonds de commerce - fonds artisanal - existence
- Fraude
- Fraude assedic -pôle emploi
- Gérant de succursales
- Gérant ou dirigeant de fait
- Hébergement
- Interdiction de gérer
- Journaliste
- Junior entreprise
- Mandat social
- Mannequin
-
Marchandage - prêt illicite de salarié
- Absence d’activité propre
- Absence de spécificité du travail réalisé
- Accident du travail
- Action récursoire prêteur vs utilisateur
- Activité normale de l’entreprise utilisatrice
- Activités (non exhaustif)
- Aéroport et gare ferroviaire
- Agriculture - forestage
- Banque
- Batiment (non exhaustif)
- Commerce de détail
- Contrôle technique
- Désossage - travail de la viande
- Dessinateur
- Gardiennage
- Grande distribution
- Guide touristique
- Hôtesse
- Logistique - manutention
- Maintenance
- Métallurgie - tuyauterie - nucléaire
- Nettoyage - propreté
- Prestations intellectuelles
- Relevé de compteurs électriques
- Restauration
- Spectacles vivants
- Transport
- Vendanges
- Visiteurs médicaux
- Association intermédiaire
- But lucratif de l’opération
- Champ d’application
- Co auteurs - fournisseur - utilisateur
- Compétence du juge français
- Complicité
- Conséquences fiscales
- Contrat commercial imprécis
- Cumul avec infraction travail dissimulé
- Cumul avec infractions hygiène, santé et sécurité
- Droits du salarié
- Élément intentionnel
- Éluder la loi
- Entreprise de travail temporaire
- Entreprise étrangère
- Formation assurée par l’utilisateur
- Intermédiaire pour mise à disposition travailleur
- Junior entreprise
- Mise à disposition à l’étranger
- Mise à disposition de faux stagiaires
- Mise à disposition de faux travailleurs indépendants
- Mise à disposition GIE
- Mobilité intra groupe
- Notion - critères
- Opération exclusive
- Organisation syndicale
- Organismes de recouvrement
- Outillage
- Partie civile
- Portage salarial
- Préjudice subi par le salarié
- Présence d’un chef d’équipe
- Qualification du salarié indifférente
- Salarié étranger sans titre de travail
- Sous-traitance occulte
- Tâches non précisément définies
- Utilisateur employeur de fait
- Mobilité du salarié
- Nature du délit de travail dissimulé
- Offre d’emploi
- Particulier
- Partie civile
- Placement - intermédiation
- Plateforme numérique - économie du numérique
- Pôle Emploi
- Portage salarial
- Principes
-
Procédure
- Audition
- Communication du procès-verbal de constat à l’employeur
- Confiscation - saisie - AGRASC
- Contrôle conjoint - réquisition
- Contrôle judiciaire - cautionnement
- Levée du secret professionnel
- Organisme de recouvrement
- Attestation solidarité financière
- Audition
- Autorité du pénal
- Décisions de principe
- Droit d’entrée
- Droit de communication
- Employeur non établi en France
- Entreprise étrangère
- Opposition à contrainte
- Partie civile
- Prescription
- Présence et qualité d’un interprète
- Procédure applicable
- Questionnaire écrit
- Recouvrement - garantie du paiement des cotisations dues
- Valeur du procès-verbal
- Pénal
- Plaider - coupable (CRPC)
- Publicité pour travail dissimulé
- Recel de travail dissimulé
-
Recours à du travail illégal
- Donneur d’ordre
- Maître d’ouvrage
- Pénal
- Complicité de recours
- Condamnation après injonction de régularisation
- Dissimulation partielle activité
- Fausse sous-traitance
- Intentionnalité du recours
- Moyens insuffisants
- Particulier donneur d’ordre
- Prix insuffisant
- Recours à une entreprise étrangère
- Recours par personne interposée
- Réparation préjudice financier subi par organisme de recouvrement
- Seuil de 3000 (5000) euros
- Vérification
- Solidarité financière - articles L.8222-1 et suivants du code du travail
- Accident du travail
- Attestation de compte à jour
- Avis du Conseil d’Etat
- Contributions et taxes fiscales
- Cotisations et contributions sociales
- Détermination et calcul du montant du contrat commercial
- Documents - vérifications
- Entreprise étrangère
- Incidence du pénal
- Jurisprudence communautaire
- Périmètre et calcul des sommes dues
- Procédure
- QPC
- Responsabilité de l’Etat
- Salarié
- Solidarité financière - articles L.8232-1 du code du travail (ex articles L.125-2 et suivants du code du travail)
- Registre du commerce et des sociétés - répertoire des métiers
- Rémunération
-
Salarié étranger
- Jurisprudence
- Abus de vulnérabilité - conditions indignes
- Aide à l’entrée ou au séjour irrégulier
- Elément constitutif de l’emploi illégal
- Élément intentionnel de l’emploi d’un salarié étranger sans titre de travail
- Employeur
- Étudiant
- Faux bénévole
- Faux stagiaire
- Faux travailleur indépendant
- Fraude obtention titre de travail
- Intermédiaires - passeurs
- Obtention de dommages et intérêts
- OMI - ANAEM - OFII
- Pénalités
- Période transitoire adhésion UE et autorisation de travail
- Retenue sur salaire
- Rupture de la relation de travail du salarié étranger sans titre de travail
- Salarié étranger détaché
- Salarié saisonnier OMI -ANAEM - OFII
- Service militaire
- Jurisprudence
-
Sanctions administratives - pénalités civiles
- Amende administrative
- Annulation décret du 30 mars 2015
- Décision de principe : nécessaire égalité des quantum
- Entreprise étrangère
- Exlusion des marchés publics
- Fermeture ou suspension préfectorale
- Refus aides publiques emploi - formation professionnelle -culture
- Retrait titre de séjour
- Sécurité sociale
- Sous-traitance
-
Spectacles - événementiel
- Animateur - présentateur - disc jokey
- Assiette calcul cotisations
- Association organisation spectacles
- Définition artiste
- Dissimulation d’activité
- Licence entrepreneur de spectacles
- Portée présomption salariat artiste spectacle vivant ou enregistré
- Producteur employeur
- Professions qualifiées d’artiste
- Rémunération
- Sportif
- Subordination juridique de droit commun
- Technicien
- Troupe artistes étrangers
- Sport
-
Stagiaire
- Absence de convention de stage
- Absence de formation
- Abus de vulnérabilité
- Administration de la preuve
- Arrêts de principe
- Complicité
- Conditions normales d’emploi
- Contrats aidés
- Contribution spéciale pour emploi illégal salarié étranger
- Marchandage
- Nécessaire au fonctionnement
- Obtention de dommages et intérêts
- Secteurs d’activité (non exhaustif)
- Stagiaire étranger
- Tâches trop importantes
-
Transport
- Activité sous forme associative
- Dissimulation d’activité
- Dissimulation d’heures de travail
- Fausse sous-traitance - marchandage
- Faux travail indépendant
- Prestation de services internationale - détachement de salarié
- Repos du chauffeur
- Salarié mobile - juridiction nationale compétente et loi applicable
- VTC - messagerie - petits colis - livraison à domicile
- Travail au pair
- Travail temporaire
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