Publication du rapport statistique 2017 du CLEISS (voir le rapport)

Le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) publie le rapport 2017 de son activité, présentée essentiellement sous forme de chiffres et de tableaux.

Le rapport contient des informations chiffrées sur la mobilité internationale des personnes assujetties et bénéficiaires d’un régime de protection sociale et d’assurance-chômage.

Les informations relatives aux flux des détachements de salariés et de non salariés, entrant et sortant en France et en Europe, sont mentionnées à partir des pages 155 et suivantes, au chapitre « Législation applicable ».

Le détachement d’un travailleur au sens de la sécurité sociale, c’est à dire dire titulaire d’un certificat de détachement dûment enregistré, notifié et comptabilisé, ne correspond pas nécessairement à un détachement d’un travailleur au sens de la législation du travail.

Le détachement au sens de la sécurité sociale couvre un champ plus large, puisqu’il concerne les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés, c’est à dire les travailleurs indépendants.

Le détachement au sens de la sécurité sociale couvre un champ plus étroit, puisque tous les travailleurs détachés, salariés ou non, au sens de la sécurité sociale ne sont pas des travailleurs détachés, salariés ou non, au sens de la législation du travail, soit pour des raisons juridiques, soit pour des raisons de fait ; il en résulte que des travailleurs détachés, salariés ou non, au sens de la législation du travail n’ont pas la qualité de travailleurs détachés, salariés ou non, au sens de la sécurité sociale.

Les deux catégories de travailleurs détachés ne sont donc pas réductibles. Les comparaisons entre les flux de travailleurs détachés au sens de la sécurité sociale et les flux de travailleurs détachés au sens de la législation du travail nécessitent de prendre en compte cette différence signifiante.