Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 octobre 2014 N° de pourvoi : 13-84501 ECLI:FR:CCASS:2014:CR04794 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Le : 10/04/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 16-80914
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00490
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Guérin (président), président
Me Haas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 février 2010 N° de pourvoi : 09-84012 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Louvel (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 mars 2006
N° de pourvoi : 05-83404
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 juin 2010
N° de pourvoi : 09-83185
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)