Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-83938
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05357
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Pometan (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, (…)

Le : 25/02/2013
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 1 juin 2011
N° de pourvoi : 10-85652
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Boullez, SCP Laugier et Caston, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 29 mars 2011
N° de pourvoi : 09-88575
Non publié au bulletin
Cassation
M. Louvel (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau et Corlay, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)