Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 juin 2015
N° de pourvoi : 14-10802 14-10803
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 décembre 2014
N° de pourvoi : 13-20865
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02283
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Lyon-Caen et (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 mai 2004
N° de pourvoi : 03-86282
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 octobre 2004
N° de pourvoi : 03-87916
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 avril 1994
N° de pourvoi : 89-45796
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. KUHNMUNCH, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (…)