Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 mai 1979
N° de pourvoi : 78-40135
Publié au bulletin
Cassation partielle REJET Cassation
Pdt M. Laroque, président
Rpr M. Astraud, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Gauthier, avocat général
Av. Demandeur : M. Calon, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 février 1977
N° de pourvoi : 75-13752
Publié au bulletin
REJET
PDT M. Laroque, président
RPR M. Vellieux, conseiller apporteur
AV.GEN. M. Lesselin, avocat général
Demandeur AV. M. Martin-Martinière, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 janvier 1976
N° de pourvoi : 75-10036
Publié au bulletin
REJET
M. Hertzog CDFF, président
M. Bolac, conseiller apporteur
M. Mellottée, avocat général
Demandeur M. Colas de la Noue, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 mars 1972
N° de pourvoi : 71-12560
Publié au bulletin
REJET
. PDT M. LAROQUE, président
. RPR M. BOLAC, conseiller apporteur
. AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. GIFFARD, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 22 avril 1971
N° de pourvoi : 69-14646
Publié au bulletin
Cassation
PDT M. LAROQUE, président
RPR M. MAYER, conseiller apporteur
AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. PEIGNOT, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)