Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 avril 1996
N° de pourvoi : 95-83378
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MASSE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
Agriculture
entraide oui beau fils - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 décembre 1995
N° de pourvoi : 92-42191
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. WAQUET conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)entraide non Le : 01/08/2012
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 janvier 1990
N° de pourvoi : 89-84030
Non publié au bulletin
Rejet
M. Berthiau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président , président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (…)entraide non Le : 26/01/2010
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juillet 1985
N° de pourvoi : 84-11796
Publié au bulletin
Rejet
Pdt. M. Vellieux, président
Rapp. M. Chazelet, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Franck, avocat général
Av. demandeur : Me Parmentier, (…)entraide oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 mars 1983
N° de pourvoi : 82-10390
Publié au bulletin
REJET
Pdt M. Vellieux, président
Rpr M. Gaillac, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Franck, avocat général
Av. Demandeur : M. Boullez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)
