Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 février 2004
N° de pourvoi : 03-81687
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)
Bâtiment
accident du travail - entraide non artisan de fait non - entraide oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 avril 2002
N° de pourvoi : 01-82450
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (…)entraide non Le : 08/11/2012
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 mai 1997
N° de pourvoi : 96-83178
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)artisan de fait oui - entraide non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 décembre 1996
N° de pourvoi : 96-80608
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)artisan de fait oui - entraide non Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 mai 1995
N° de pourvoi : 94-82277
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
