Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 7 mars 2012
N° de pourvoi : 10-26673
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Foussard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 mars 2009
N° de pourvoi : 07-43992
Non publié au bulletin
Rejet
M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 janvier 2001
N° de pourvoi : 00-84433
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 juillet 1997
N° de pourvoi : 95-43629
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 octobre 1994
N° de pourvoi : 92-85078
Non publié au bulletin
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)