Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-83155 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01747 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-80665 ECLI:FR:CCASS:2015:CR03259 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Straehli (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Jean-Philippe (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 27 mars 2018 N° de pourvoi : 16-87585 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 5 novembre 2014
N° de pourvoi : 13-83911
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05456
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Le : 14/12/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 décembre 2017
N° de pourvoi : 16-84310
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02960
Non publié au bulletin
Rejet
M. Soulard (président), président
SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, (…)