Le : 31/01/2017
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 janvier 2017
N° de pourvoi : 15-84003
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05900
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mars 2016
N° de pourvoi : 15-81550
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01828
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 juin 2015
N° de pourvoi : 14-80977
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02764
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Ghestin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)