Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 28 mars 2012
N° de pourvoi : 10-17503
Non publié au bulletin
Rejet
M. Lacabarats (président), président
SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 janvier 2012
N° de pourvoi : 10-28155
Publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Huglo, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
SCP (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 20 mars 2007
N° de pourvoi : 06-82353
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. JOLY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 octobre 2001
N° de pourvoi : 00-41452 00-41459
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Merlin., conseiller apporteur
Premier avocat général :M. (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 mai 1999
N° de pourvoi : 97-40531
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Brissier., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lyon-Caen., avocat (…)