Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 avril 1997
N° de pourvoi : 94-40909
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Gélineau-Larrivet ., président
Rapporteur : M. Monboisse., conseiller apporteur
Avocat général : M. Chauvy., avocat général
Avocats : M. (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 juin 1991
N° de pourvoi : 89-10579
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Berthéas, conseiller apporteur
Avocat général :M. Graziani, avocat général
Avocats :la SCP Peignot et Garreau, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 décembre 1990
N° de pourvoi : 88-11451
Publié au bulletin
Rejet.
Président :M. Chazelet, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :M. Lesire, conseiller apporteur
Avocat général :M. Franck, avocat général (…)