Cour de cassation
Assemblée plénière
Audience publique du 8 janvier 1993
N° de pourvoi : 87-20036
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi.
Président : M. Le Gunehec, président doyen remplaçant le Premier Président empêché ., président
Rapporteur : M. Chartier., conseiller (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 6 mars 1986
N° de pourvoi : 83-41787
Publié au bulletin
Cassation.
Président : M. Fabre -, président
Rapporteur : M. Raynaud -, conseiller apporteur
Avocat général : M. Franck -, avocat général
Avocat : la Société civile (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 novembre 1986
N° de pourvoi : 84-43643
Publié au bulletin
Rejet .
Président :M. Gaillac, Conseiller le plus ancien faisant fonctions ., président
Rapporteur :M. Charruault, conseiller apporteur
Avocat général :M. Franck, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 juillet 2005
N° de pourvoi : 03-43354
Publié au bulletin
Rejet.
M. Sargos., président
Mme Mazars., conseiller apporteur
M. Legoux., avocat général
la SCP Laurent Parmentier et Didier., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 novembre 2002
N° de pourvoi : 00-46740
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. MERLIN conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)