Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 février 2010
N° de pourvoi : 08-45319
Non publié au bulletin
Cassation partielle partiellement sans renvoi
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Richard, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 janvier 2010
N° de pourvoi : 08-42299 08-42665
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thomas-Raquin et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 novembre 2009
N° de pourvoi : 08-42483
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp (président), président
Me Foussard, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (…)

Le : 19/09/2012
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 janvier 2008
N° de pourvoi : 05-16492
Publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
Mme Collomp, président
Mme Morin, conseiller apporteur
M. Cavarroc, avocat général
Me Le Prado, SCP Masse-Dessen (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 mai 2006
N° de pourvoi : 04-42608
Publié au bulletin
Cassation partielle.
M. Sargos., président
Mme Manes-Roussel., conseiller apporteur
M. Allix., avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM (…)