Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 29 janvier 2014
N° de pourvoi : 12-22235
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00190
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 septembre 2013
N° de pourvoi : 12-13093
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01403
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 31 mai 2011
N° de pourvoi : 08-45292 08-70370 09-68889
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président), président
Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 juin 2010
N° de pourvoi : 07-44568
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Ricard, Me Rouvière, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 avril 2010
N° de pourvoi : 08-43124
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Grivel, conseiller apporteur
M. Duplat (premier avocat général), avocat général
SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat(s) (…)