Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 6 février 2001
N° de pourvoi : 00-81526
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Cotte, président
Rapporteur : Mme Ferrari., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Fromont., avocat général
Avocats : MM. Bouthors, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 avril 1993
N° de pourvoi : 92-85367
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 4 avril 1990
N° de pourvoi : 87-42418
Publié au bulletin
Cassation.
Président :M. Cochard, président
Rapporteur :M. Waquet, conseiller apporteur
Avocat général :M. Gauthier, avocat général
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)