Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 23 janvier 2018 N° de pourvoi : 16-81748 ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Monod, Colin et Stoclet, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 janvier 2017 N° de pourvoi : 15-86580 ECLI:FR:CCASS:2017:CR05783 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 mai 2016 N° de pourvoi : 15-81886 ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Guérin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 24 mai 2016 N° de pourvoi : 15-83680 ECLI:FR:CCASS:2016:CR02136 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 décembre 2015 N° de pourvoi : 14-85638 ECLI:FR:CCASS:2015:CR05552 Publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)