Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 octobre 2015 N° de pourvoi : 14-15262 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président M. Béraud, conseiller apporteur M. Petitprez, avocat général SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 13 novembre 2008
N° de pourvoi : 07-15535
Publié au bulletin
Cassation
M. Gillet , président
M. Héderer, conseiller apporteur
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Gatineau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 octobre 1987
N° de pourvoi : 84-44576
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M.Jonquères,, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 janvier 2013
N° de pourvoi : 12-80734
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Le : 23/01/2010
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 avril 1972
N° de pourvoi : 71-11062
Publié au bulletin
REJET
PDT M. LAROQUE, président
RPR M. BOLAC, conseiller apporteur
AV.GEN. M. LESSELIN, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUSSEAU, avocat(s) (…)