Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 avril 1989
N° de pourvoi : 88-84222
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Berthiau, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :M. Zambeaux, conseiller apporteur
Avocat général :M. Rabut, avocat général (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 juin 1998 N° de pourvoi : 97-80138 Publié au bulletin Irrecevabilité et rejet Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 février 1984 N° de pourvoi : 82-94131 Publié au bulletin CASSATION Pdt M. Ledoux CDFF, président Rapp. M. Berthiau, conseiller apporteur Av.Gén. M. Rabut, avocat général Av. Demandeur : Me Baraduc-Bénabent, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 septembre 2009 N° de pourvoi : 09-80414 Non publié au bulletin Rejet Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 mai 2009 N° de pourvoi : 07-44667 Non publié au bulletin Rejet M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau, SCP Roger et (…)