Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 mars 2009
N° de pourvoi : 07-45281
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 janvier 2009
N° de pourvoi : 07-41173
Non publié au bulletin
Rejet
M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Bouthors, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 janvier 2009
N° de pourvoi : 07-43070
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
Me Odent, SCP Delvolvé, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 mai 2005
N° de pourvoi : 03-43040
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. FINANCE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)