Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 novembre 2006 N° de pourvoi : 05-42102 Non publié au bulletin Rejet Président : Mme MAZARS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-41517 Non publié au bulletin Cassation Président : M. CHAUVIRE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 mars 2009 N° de pourvoi : 07-43378 Non publié au bulletin Rejet M. Texier (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Boutet, SCP Peignot et Garreau, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2009 N° de pourvoi : 06-45509 Non publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Blondel, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 mai 2009
N° de pourvoi : 07-45483
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp (président), président
Me Balat, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)