Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 janvier 2013
N° de pourvoi : 11-11521
Non publié au bulletin
Rejet
M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 18 mai 2011
N° de pourvoi : 09-69175
Publié au bulletin
Cassation
Mme Collomp, président
M. Gosselin, conseiller apporteur
M. Aldigé, avocat général
SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-44480 Non publié au bulletin Cassation Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 16 décembre 2008
N° de pourvoi : 07-43875
Publié au bulletin
Rejet
Mme Collomp, président
Mme Morin, conseiller apporteur
M. Cavarroc, avocat général
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 janvier 1976
N° de pourvoi : 74-40513
Publié au bulletin
REJET
M. Laroque, président
M. Fonade, conseiller apporteur
M. Lesselin, avocat général
Demandeur M. Choucroy, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)