Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 novembre 2008 N° de pourvoi : 08-81378 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Haas, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 février 2005
N° de pourvoi : 04-87191 04-87192 04-87193
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Valat., conseiller apporteur
M. Mouton., avocat général
Me Bouthors., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 février 1996 N° de pourvoi : 95-85861 Publié au bulletin Cassation M. Le Gunehec (président), président M. de Mordant de Massiac, conseiller apporteur M. Amiel, avocat général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 10 mars 1998 N° de pourvoi : 96-85980 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 1 mars 2011 N° de pourvoi : 10-82636 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)