Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 novembre 2008
N° de pourvoi : 08-81552
Non publié au bulletin
Rejet
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 septembre 2005
N° de pourvoi : 05-80170
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 mai 2005
N° de pourvoi : 04-86813
Publié au bulletin
Rejet
M. Cotte, président
M. Valat., conseiller apporteur
M. Chemithe., avocat général
la SCP Waquet, Farge et Hazan., avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Le : 01/11/2009
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 septembre 2003
N° de pourvoi : 02-83183
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 4 novembre 1997
N° de pourvoi : 96-86211
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Culié, président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : M. de Gouttes., avocat général
Avocat : la SCP Guiguet, (…)