Définition artiste

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    Cour de cassation
    chambre civile 2
    Audience publique du 14 décembre 2004
    N° de pourvoi : 03-30387
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle sans renvoi
    Président : M. THAVAUD conseiller, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (…)

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    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 13 mai 1980
    N° de pourvoi : 78-15859
    Publié au bulletin
    Rejet
    Pdt M. Laroque, président
    Rpr M. Fabre, conseiller apporteur
    Av.Gén. M. Franck, avocat général
    Av. Demandeur : SCP Lyon-Caen Fabiani Liard, avocat(s) (…)