Le : 23/11/2013
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 13 novembre 2013
N° de pourvoi : 12-86932
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04936
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (...)

Le : 15/07/2013
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 décembre 2012
N° de pourvoi : 11-88643
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
Me Foussard, SCP Boutet, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 31 janvier 2012
N° de pourvoi : 11-84030
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Le : 23/12/2011
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 2 mai 2007
N° de pourvoi : 06-85934
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. JOLY conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Le : 21/10/2011
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 1999
N° de pourvoi : 98-82369
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (...)