Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 juin 2021, 20-13.944, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre civile 2
N° de pourvoi : 20-13.944 ECLI:FR:CCASS:2021:C200653 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 24 juin 2021 Décision (...)
CAA de LYON, 7ème chambre, 01/10/2020, 19LY00254, Inédit au recueil Lebon CAA de LYON - 7ème chambre
N° 19LY00254 Inédit au recueil Lebon
Lecture du jeudi 01 octobre 2020 Président M. ARBARETAZ Rapporteur Mme Claire BURNICHON Rapporteur public M. CHASSAGNE Avocat(s) SCP LAMY (...)
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 novembre 2019 N° de pourvoi : 19-80516 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)
Arrêt n° 616 du 9 mai 2019 (18-11.158) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C200616 Sécurité sociale Rejet Demandeur(s) : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France ; et autres Défendeur(s) : société Demos, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-24023 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00014 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP (...)