Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 janvier 2012 N° de pourvoi : 10-16342 Non publié au bulletin Rejet M. Lacabarats (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-18276 Non publié au bulletin Rejet M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 juin 2002 N° de pourvoi : 01-86388 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 juin 1999 N° de pourvoi : 98-84134 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 janvier 2016 N° de pourvoi : 14-22439 14-22920 ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (…)