Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 27 mai 2003
N° de pourvoi : 01-41896
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (…)
Société écran
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chambre sociale
Audience publique du 27 mai 2003
N° de pourvoi : 01-41896
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (…)commerce de détail non alimentaire Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 21 septembre 1999
N° de pourvoi : 98-88103
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)commerce de détail non alimentaire Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 juin 2010
N° de pourvoi : 09-40093
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Mazars (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Rouvière, SCP Lesourd, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)chaîne hôtelière Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 juin 2010
N° de pourvoi : 08-44965
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, (…)
