Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 18 octobre 2016
N° de pourvoi : 15-85129
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04304
Non publié au bulletin
Cassation
M. Guérin (président), président
SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 7 juillet 2016
N° de pourvoi : 15-16110
ECLI:FR:CCASS:2016:C201179
Publié au bulletin
Rejet
Mme Flise (président), président
SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 mai 2016
N° de pourvoi : 15-81886
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 mai 2016
N° de pourvoi : 14-85665
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02130
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
Me Balat, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 24 mai 2016
N° de pourvoi : 15-83680
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02136
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (…)